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Plan de relance du logement. Quelles sont les mesures gouvernementales à venir ?

Investissement locatif
La Loi DUFLOT remplacée par la Loi PINEL !

Le gouvernement a récemment fait l’annonce d’un plan de relance du logement dont l’une des priorités d’action est l’Investissement Locatif.
A ce titre, un nouveau dispositif est entrain de voir le jour visant à assouplir le dispositif DUFLOT. Ce nouveau dispositif, dit Loi ou Dispositif PINEL, sera arrêté le 1er octobre prochain mais s’appliquera rétroactivement pour les acquisitions réalisées dès septembre 2014.
Il promet d’offrir plus de souplesse et d’opportunités aux investisseurs, en proposant notamment 3 durées d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) et la possibilité de louer, sous conditions, à ses ascendants ou descendants…

Accession à la propriété
Des mesures facilitant l’accès au logement !

Afin d’encourager l’accès au logement pour tous, le gouvernement a présenté une mesure qui devrait s’avérer être particulièrement efficace, permettant d’allonger la période durant laquelle le remboursement du PTZ (Prêt à Taux Zéro) est différé. Cette mesure sera applicable au 1er octobre prochain. Elle vient en complément d’autres mesures, également applicables au 1er octobre, proposant d’une part, de relever les montants d’achat et d’élargir les plafonds de revenu aux classes moyennes, et d’autre part, d’harmoniser les barèmes du PTZ et du prêt d’accession sociale.
Tout ceci, dans la continuité de la révision du zonage qui s’annonce plutôt favorable pour notre région et qui, elle aussi, prendra effet au 1er octobre.
En parallèle, et toujours dans un objectif de relance, le gouvernement propose d’appliquer une TVA à 5.5% dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville.
Enfin, pour favoriser l’accession à la propriété des jeunes, un abattement exceptionnel de 100.000€ sera ouvert en cas de donation d’un logement neuf à ses enfants ou petits-enfants jusqu’à la fin 2016.


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