Charte respect de la vie privée

Charte respect de la vie privée

POLITIQUE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La présente charte a pour but d’expliquer comment ÉDIFIDÈS collecte et traite vos données à caractère personnel à travers ses différents canaux ( tels que le site web mais aussi à travers les différents services de l’entreprise).

Vous trouverez des informations claires et transparentes relatives aux types de données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant.

ÉDIFIDÈS est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel et se conforme donc aux dispositions et aux exigences des législations en vigueur, soit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données en date du 25 mai 2018, ci après dénommé le « RGPD ».

Enfin ÉDIFIDÈS a pris le soin de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel traitées.

 

1.DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension de cette politique, nous avons pris le soin de définir les termes techniques :

– Une donnée à caractère personnel: selon l’article 4 du RGPD, une donnée à caractère personnel est une information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte.

Ce sont donc toutes les informations qui permettent d’identifier une personne.

– Un responsable de traitement : selon l’article 4 du RGPD il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

ÉDIFIDÈS agit en qualité de responsable de traitement dont les coordonnées sont :

ÉDIFIDÈS S.A.S

12 place la République

14000 CAEN

– Les finalités du traitement : les finalités sont les raisons qui expliquent pourquoi le traitement est nécessaire.

– Les bases légales : elles sont listées par le RGPD, ce sont les fondements juridiques sur lesquels ÉDIFIDÈS va s’appuyer pour collecter les données à caractère personnel.

2.LES CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les catégories de données collectées varient en fonction de la finalité du traitement.

A titre d’exemple, peuvent être collectées comme données à caractère personnel les coordonnées personnelles et démographiques comprenant  votre nom, prénom, sexe, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale, ou encore des informations techniques sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web comme le système d’exploitation ou encore l’adresse de protocole Internet (IP).

ÉDIFIDÈS n’a aucune raison de collecter ou de traiter des données sensibles ( par exemple les données de santé ) dans le cadre de ses activités.

Enfin, ÉDIFIDÈS s’engage à ne collecter et traiter uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, de ce fait ÉDIFIDÈS respecte le principe de minimisation des données.

3.LES FINALITÉS ET LES MOYENS DU TRAITEMENT

Les finalités dépendront de chaque missions effectuées par les différents services de la société.

Concernant le site web, un traitement des données personnelles pourra être effectué sur le formulaire de contact  destiné au service commercial et au service communication établis en France dans le but unique  de constituer un fichier client qui permettra l’envoi :

– d’informations relatives à nos programmes immobiliers ou à nos  lotissements de terrains à bâtir.

– de nos offres commerciales et jeux concours ou de toute autre opération commerciale.

– d’informations sur les dispositifs légaux, le financement ou le suivi d’un achat immobilier neuf.

Un autre traitement sera effectué sur le formulaire de parrainage destiné au service commercial et au service communication établis en France dans le but unique de faire profiter au souscripteur et à la personne parrainée de chèques cadeaux en cas d’achat d’une maison ou d’un appartement ou pour l’achat d’un terrain à bâtir.

Vous serez informé de la ou des finalités du traitement au plus tard au moment de la collecte des données.

ÉDIFIDÈS s’engage à ne jamais utiliser vos données personnelles à d’autres fins.

4.LES BASES LÉGALES

ÉDIFIDÈS peut s’appuyer sur différents fondements juridiques  :

– Votre consentement, c’est-à-dire que vous accepterez que vos données à caractère personnel soient traitées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

– Pour répondre à des obligations légales.

– Pour répondre aux conditions d’un contrat

– Pour répondre à nos intérêts légitimes, sauf si vos libertés et droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts.

5.LA CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

6.LES DESTINATAIRES

ÉDIFIDÈS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel en cas de conclusion d’un contrat  aux services commercial, communication, technique, comptabilité,  juridique et  au service après-vente de la société  ainsi qu’à ses différents sous-traitants en respectant les dispositions prévues par les législations et dans le respect de la ou les finalités du traitement.

Concernant les services proposés par le site internet tel que le formulaire de contact et celui de parrainage, ÉDIFIDÈS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel aux services commercial et communisation ainsi qu’à ses différents sous-traitants en respectant les dispositions prévues par les législations et dans le respect de la ou les finalités du traitement.

7.LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Conformément au RGPD, vous disposez en tant que personne concernée par le traitement :

– du droit d’accès : le droit de demander une copie de vos données qui sont traitées

– du droit de rectification : le droit de rectifier une donnée vous concernant qui serait inexacte

– du droit à la limitation : le droit de geler toutes opérations sur le traitement des données vous concernant.

– du droit à la portabilité : le droit de demander à récupérer une partie de vos données vous concernant dans un format lisible par une machine, soit pour un usage personnel (réutilisation ou stockage) soit pour les transmettre à un autre organisme.

– du droit à l’oubli / à l’effacement : le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer dans les résultats, à la suite d’une requête portant sur votre nom, le ou les liens vers des pages vous concernant.

– du droit d’opposition : le droit de s’opposer à ce qu’un traitement soit exercé sur les données à caractère personnel vous concernant. Ce droit peut s’exercer avant que le traitement ne commence ou bien en cours de ce dernier.

– du droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui ÉDIFIDÈS devra ou non les communiquer .

Attention cependant, car tous les droits ne peuvent pas toujours être exercés.

En effet pour chaque base légale, un certain nombre de droits est accordé.

A titre d’exemple, si le traitement repose sur la base légale de votre consentement, vous disposez de tous les droits sauf celui d’opposition, alors qu’au contraire si la base légale est celle des intérêts légitimes du responsable de traitement, vous pourrez jouir de ce droit d’opposition ainsi que de tous les autres sauf celui de  la portabilité.

Il faut donc regarder quels droits vous sont accordés avant d’en faire la demande au responsable de traitement.

Concernant les modalités de ces droits, pour pouvoir les exercer il faut en faire la demande aux adresses suivantes :

– par courrier à

ÉDIFIDÈS S.A.S

12 place de la République

CAEN 14000

– par e-mail à  , à cette même adresse vous pouvez également poser toutes vos questions au DPO de la société.

La demande d’un droit ou de plusieurs doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). La demande est gratuite.

ÉDIFIDÈS dispose d’un délai d’1 à 2 mois pour vous répondre.

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .

POLITIQUE DES COOKIES

Par la présente politique des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs du site de l’utilisation faite des cookies ou des technologies de stockage similaires (ci-après « cookies ») mises en place sur ce site (ci-après « site web »).

1. QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web (« cookie de première partie »), soit à un autre site web auquel le cookie appartient (« cookie de tiers »).

Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateur et dispositif. Nous utilisons ces informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos préférences.

En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles seront enregistrées qu’avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.

2. CONSENTEMENT DES COOKIES

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur notre site web ne sont utilisés que lorsque nous recevons votre consentement. Dès que vous continuez à utiliser activement notre site web après l’affichage de la bannière de cookies, vous consentez à l’utilisation de ces derniers.

Vous pouvez bien sûr personnaliser les paramètres des cookies à tout moment, par exemple en activant ou désactivant certaines catégories de cookies.

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies en général (y compris les cookies nécessaires) dans votre navigateur, reportez-vous au point “Désactivation et suppression de tous les cookies” de la présente Politique des cookies.

3.LES CATÉGORIES DE COOKIES

Nous classons les cookies en fonction de leur finalité et de leur fonction :

4.COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Le fonctionnement de notre site web est garanti par l’utilisation de certains cookies que l’on appelle en conséquence les cookies strictement nécessaires. Ils sont utilisés exclusivement par notre système et sont des “cookies de première partie”. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont envoyées à notre site web uniquement.

5.COOKIES FONCTIONNELS

Les cookies fonctionnels permettent de collecter des informations que vous avez déjà fournies. Nous les utilisons pour vous proposer de meilleures fonctionnalités, davantage personnalisées. Ces cookies rassemblent des informations de manière anonyme uniquement et ne peuvent donc servir à suivre vos mouvements sur d’autres sites.

6.COOKIES DE PERFORMANCE

Les cookies de performance recueillent des informations sur l’utilisation de notre site web afin d’améliorer leur attractivité, leur contenu et leur fonctionnalité. Ces cookies nous aident, par exemple, à déterminer quelles pages secondaires de notre site sont visitées et quel type de contenu intéresse nos utilisateurs. Nous enregistrons le nombre de visites effectuées sur chacune de nos pages, le nombre de sous-pages consultées, le temps passé sur notre site web, l’ordre des pages visitées, les termes de recherche utilisés pour trouver notre site, le pays, la région et, le cas échéant, la ville depuis laquelle l’accès est effectué. Nous collectons également les informations de type mouvements, clics et défilement effectués avec la souris de l’ordinateur pour comprendre quelles zones de notre site web présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs. Ainsi, nous pouvons adapter le contenu de notre site web de manière personnalisée et adaptée aux besoins de nos utilisateurs tout en optimisant notre offre. L’adresse IP de votre ordinateur est transmise pour des raisons techniques. Elle est automatiquement anonymisée pour ne pas être assignée à l’utilisateur de manière individuelle.

L’utilisateur du site a également le droit de s’opposer au traitement des données personnelles utilisées à des fins statistiques conformément à l’art. 89 paragraphe 1 du RGPD et ce, pour des raisons regardant la situation particulière de l’utilisateur en question. Afin d’exercer ses droits et tout particulièrement les droits susmentionnés, la personne concernée peut à tout moment nous contacter à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales et/ou politique des cookies de ce site.

Aux vues des utilisations décrites ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel recueillies par des cookies se base sur les directives définies à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsque l’utilisateur du site web accepte que soient utilisés les cookies recueillis après en avoir été informé par nous sur notre site web (bannière d’informations sur les cookies), la légalité de l’utilisation faite de ces cookies est fondée sur l’article 6 (1) (a) du PIBR.

7.COOKIES MARKETING / COOKIES DE TIERS / COOKIES SOUMIS AU CONSENTEMENT

Les cookies marketing / cookies de tiers / cookies soumis au consentement utilisés pour recueillir des informations sur les sites web visités par l’utilisateur. Cette collecte est faite dans un but publicitaire afin de créer des publicités ciblées à destination des utilisateurs.

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