EN QUOI CONSISTE
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) ?

Pour pouvoir prétendre au Prêt à Taux Zéro, il est indispensable qu’aucun des futurs occupants du logement, qu’il soit ou non emprunteur, n’ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt (condition non exigée dans le cadre de cas particuliers, voir auprès de nos conseillers).
Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut financer que le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l’opération.
Il ne peut y avoir qu’une seule demande Prêt à Taux Zéro par ménage et par opération.
Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an sauf déplacement obligatoire.

Le Prêt à Taux Zéro sert à financer :

• l’achat ou la construction d’un logement neuf
• l’achat  faisant l’objet d’un contrat de location-accession (PSLA)

Quels sont les avantages du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend du prix du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de sa performance énergétique.

Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique. Le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement doit être divisé par un coefficient familial. Le résultat de cette division place le ménage dans une tranche de barème différencié par une zone et par la nature de l’opération. A cette tranche, correspond un mode de remboursement.

Le Prêt à taux Zéro se cumule avec tout autre prêt :
• Prêt conventionné
• Prêt d’épargne logement (PEL)
• Prêt bancaire…

Le Prêt à taux Zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’Aide Personnalisé au Logement (APL). Toutefois, lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un prêt conventionné (ex. PAS), les mensualités du Prêt à Taux Zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.

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