Aide à l’accession
vous accompagner pour accéder à la propriété
  • COMMENT FONCTIONNE
    L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ?

    L’accession sociale à la propriété s’adresse aux personnes, couples et familles qui – tout en bénéficiant de ressources régulières et stables – n’ont pas la capacité d’accéder à la propriété de leur résidence principale sur le marché libre.

    Leur détermination à faire évoluer par leur travail leurs conditions de vie nous a convaincu du bien fondé de leur désir d’accession à la propriété.
    Il nous appartenait de concevoir, à leur intention, une solution satisfaisante techniquement et économiquement raisonnable.

     

     Notre accompagnement ? 

    • Des programmes immobiliers spécialement conçus pour être sûrs, fonctionnels et confortables, voire novateurs, assortis d’aménagements sobres et partiellement modulables, prenant en compte les nouvelles normes énergétiques et environnementales.
    • De modes d’accession à la propriété immobilière qui combinent concours privés et aides publiques selon une ingénierie adaptée au projet et au niveau de ressources – présentes et à venir – de chaque candidat acquéreur.
    • D’un service avant-vente et d’un service après-vente qui consistent :
      – à déterminer avec le candidat-accédant le produit et le mode d’accession à la propriété les mieux adaptés à sa situation ;
      – à l’assister dans l’ensemble des démarches et procédures qu’il lui appartient de mener – notamment avec l’établissement de prêts immobiliers – jusqu’à l’achat définitif devant notaire.
  • EN QUOI CONSISTE
    LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) ?

    Pour pouvoir prétendre au Prêt à Taux Zéro, il est indispensable qu’aucun des futurs occupants du logement, qu’il soit ou non emprunteur, n’ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt (condition non exigée dans le cadre de cas particuliers, voir auprès de nos conseillers).
    Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut financer que le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l’opération.
    Il ne peut y avoir qu’une seule demande Prêt à Taux Zéro par ménage et par opération.
    Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an sauf déplacement obligatoire.

    Le Prêt à Taux Zéro sert à financer :

    • l’achat ou la construction d’un logement neuf
    • l’achat  faisant l’objet d’un contrat de location-accession (PSLA)

    Quels sont les avantages du Prêt à Taux Zéro ?

    Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend du prix du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de sa performance énergétique.

    Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique. Le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement doit être divisé par un coefficient familial. Le résultat de cette division place le ménage dans une tranche de barème différencié par une zone et par la nature de l’opération. A cette tranche, correspond un mode de remboursement.

    Le Prêt à taux Zéro se cumule avec tout autre prêt :
    • Prêt conventionné
    • Prêt d’épargne logement (PEL)
    • Prêt bancaire…

    Le Prêt à taux Zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’Aide Personnalisé au Logement (APL). Toutefois, lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un prêt conventionné (ex. PAS), les mensualités du Prêt à Taux Zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.


    NOUVEAU PRÊT A TAUX ZÉRO 2016
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    • Du lundi au vendredi de 9h à 19h
      Le samedi de 9h à 17h30