Les opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf réalisées dans un quartier en rénovation urbaine, bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%.

Le bénéfice du taux réduit est obtenu différemment selon que le bénéficiaire est un promoteur ou un particulier.

Le promoteur construit un logement qu’il propose à la vente, achevé ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) au taux réduit de 5,5%.

Les logements construits dans le cadre du programme de rénovation urbaine, peuvent bénéficier d'un concours financier d’un montant maximal de 10 000 € par logement - minorant le prix de vente - accordé par l’ANRU sous certaines conditions.

Outre la possibilité d’accéder à la propriété dans des conditions financières particulièrement compétitives, le principe même de la rénovation urbaine ouvre la perspective d’une intéressante opération patrimoniale.

Les ménages qui acquièrent un logement construit doivent l’occuper à titre de résidence principale et se situer sous les plafonds de ressources applicables aux prêts locatifs sociaux (P.L.S.) pour bénéficier du taux de TVA réduit.