Par téléphone vers un conseiller
du lundi au samedi : 7h - 22h
Tél : 02 31 27 89 89 Par courriel commercial@edifides.fr
AccueilOffre trempoline
Aides accession socialePrêt Zéro

Principe du Prêt Zéro


Pour la seule année 2009 et les acquisitions dans le secteur du neuf, le montant du prêt à taux zéro est renforcé et peut, dans certains cas, être doublé.

Du 1er juillet au 31 décembre 2010, le Prêt Zéro initial est majoré de 50%.

Ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels sont ajoutés, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur :

  • au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à 0 % émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
  • et au titre de l’année précédant celle de l’offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

Mécanisme de financement

Le prêt à taux zéro finance l’acquisition d’une résidence principale sous la forme :

    • de la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ;
    • de l’acquisition et la transformation, ou la transformation seule, d’un local non destiné à l’habitation en logement ;
    • l’acquisition d’un logement ancien, avec ou sans travaux, lesquels doivent avoir pour finalité la mise du logement aux normes de surface et d’habitabilité telles que prévues lors de l’acquisition.

    Avantages du Prêt Zéro

    Pour la seule année 2009 et les acquisitions dans le secteur du neuf, le montant du prêt à taux zéro est renforcé et peut, dans certains cas, être doublé.
    Son montant peut représenter :

    • 100% du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération dans le neuf (au lieu de 50% dans l’ancien),
    • 30 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé dans l'immobilier neuf (au lieu de 20% dans l’ancien), variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.
    • Le montant maximal du prêt est majoré de 50 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles Le plafond peut alors atteindre 40% du coût de l’opération en immobilier neuf pour 2009 (au lieu de 30% dans l’ancien).
    • Pour accompagner la progression de la performance énergétique des logements neufs, a été introduit le nouveau Prêt Zéro pour les logements Bâtiment Basse Consommation (BBC), en France métropolitaine et en Corse.
    Le montant de la majoration est de 15 000 € pour les foyers de 3 personnes ou moins et de 20 000 € pour ceux de 4 personnes ou plus, quelle que soit la zone de construction A, B ou C.

    Cette majoration BBC s’additionne au montant du nouveau Prêt Zéro de base, lui même susceptible d’augmentation en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone franche urbaine (ZFU) ou majoré dans le cadre de l’Engagement national pour le logement (ENL).

    Les modalités de remboursement du nouveau Prêt Zéro majoré BBC sont identiques à celles d’un nouveau Prêt Zéro majoré ENL ou ZUS ou ZFU.

    Le montant du nouveau Prêt Zéro majoré peut être supérieur au montant total des autres prêts souscrits.

    Attention : les ménages acquéreurs d’un logement neuf et bénéficiant d’aides de collectivités locales, peuvent - s’ils disposent de revenus inférieurs aux plafonds PLUS – prétendre, sous conditions, à une majoration de leur Prêt Zéro, comprise entre 10 et 15 000 €.

    Attributaires

    Les bénéficiaires du Prêt Zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la 1ère fois ou qui n’ont pas été propriétaires immobilière de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt à taux zéro, sauf exceptions.
    Ils sont tenus d’occuper effectivement leur logement 8 mois par an sauf cas particulier. La vente du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.