Jouissance immédiate de la maison neuve et du terrain, remboursement de l’acquisition de la maison dès l’entrée dans le logement, possibilité d’achat du terrain différé jusqu’au moment où l’acquisition de la maison est définitivement payée, au plus tard au terme d’une durée de 25 ans.

Il est assuré par deux formules.

Formule du Bail à construction.
L’organisme du 1% Logement achète le terrain et conclut en faveur de l'acquéreur un bail à construction avec promesse de cession du terrain.

L'acquéreur décide :
- soit de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction à tout moment lors du remboursement du prêt souscrit pour la construction de la maison,
- soit après avoir remboursé l’intégralité du prêt à la construction,
- soit en demandant la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer permettant de payer le prix du terrain. Au terme de ce bail, l'acquéreur devient propriétaire du terrain.

Le prix de la vente différée du terrain est égal à son prix d’origine indexé de l’inflation avec plafond, sans aucune autre augmentation.

Formule du Prêt à remboursement différé.
En vigueur depuis fin 2009, cette formule permet l’application du dispositif Pass foncier à l’acquisition d’un appartement.

Le Pass foncier est accordé par l’organisme du 1% logement. Il complète les autres prêts dont bénéficie l’accédant ; il s’agit, donc, d’un prêt d’appoint.

Son montant est égal à 30% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond qui dépend du lieu du logement.

Le Pass foncier correspond à un achat en 2 temps :
- Pendant la 1ère période de remboursement, l’accédant paye les seuls intérêts du prêt d’appoint Pass Foncier, ce qui lui permet de concentrer son effort de remboursement sur le prêt principal.
Le taux d’intérêt bonifié par le 1% Logement est de :
1,25% pour un salarié du secteur assujetti au 1% Logement,
2,50% pour tout autre salarié.

- À l’issue du remboursement de tous les autres prêts de l’accédant, débute la seconde période de remboursement du Pass foncier, au taux de 4,5%.
Elle s’étale sur 10 ans maximum ; à tout moment, l’accédant peut décider de rembourser sans frais supplémentaires le montant total du prêt restant dû, en utilisant, pour ce faire, son épargne personnelle ou un prêt bancaire classique.

Soulager la trésorerie de l’acquéreur.
La dissociation de l'acquisition de la maison et de l'achat du terrain dont le paiement du prix est différé, libère du pouvoir d’achat pour les acquéreurs.

C'est la caractéristique essentielle de ce dispositif novateur au plan juridique, administratif et financier, qui amène différents acteurs immobiliers à coopérer au service de l’accession sociale à la propriété.

L'acquéreur en régime Pass foncier (ACHAT2TEMPS) avant le 31 décembre 2009, peut bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5%, pour les deux phases de son opération : l'acquisition de la maison neuve, d’une part, celle du terrain, d’autre part.

Les primo-accédants de leur résidence principale.

Sont assimilés les accédants n’ayant pas eu la qualité de propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années - dont les revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du P.S.L.A. (Prêt social location-accession), attributaires d’une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales, d’un montant minimal compris entre 3 000 € et 5 000 €, selon la zone géographique.

N.B. Il s’agit, pour l’instant, au titre de la résidence principale, uniquement, d’une maison individuelle. Les règles de copropriété ne permettent pas, en leur état actuel, d’appliquer ce mode d’accession au logement collectif. Une extension est en cours d’étude au niveau gouvernemental pour remédier à cette exclusion du dispositif.